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Quelques propositions pour un projet législatif

Le peuple de France n'a pas de pétrole mais il peut avoir des idées!

 

 

Cette liste de propositions pour un projet de législature populaire est un brouillon ou maquette, catalogue non exhaustif de décisions législatives qui pourraient changer la France...

 

Et le "financement" me direz-vous?

 

Tout simple! Une redistribution des recettes de l'Etat et un accroissement (légitime) des impôts et taxes sur... les profiteurs des systèmes "mondialistes" qui gangrènent la nation et spolie les peuples. Les financements existent. Ils sont captés par une classe de nantis, riches industriels, multinationales ou actionnaires, familles fortunées, banquiers, politiciens élus, qui utilisent la France et sa population comme creuset de leurs enrichissements exponentiels.

 

 

1 – Suppression de toutes les taxes (TVA comprises) sur les produits alimentaires de première nécessité, les carburants, les pensions de retraite, le gaz, l’électricité, les médicaments, les vêtements du quotidien

 

2 – Suppression de toutes les cotisations dites « sociales » (dont la C.S.G.)  sur les contribuables dont les revenus n’excèdent pas le SMIC

 

3 – Abolition de tous les privilèges rattachés aux fonctions électives acquises par des élections nationales, régionales, départementales : indemnités parlementaires multiples, voitures de fonction, chauffeurs, domestiques, exonération fiscales de toutes sortes, gratuité des transports, retraites liées aux fonctions électives avec effet rétroactif total pour les anciens élus

 

4 – Forte augmentation des taxes sur tous les produits de luxe, de quelque nature que ce soit : alimentaires, spiritueux, mode vestimentaire, joaillerie, immobilier, automobiles, yachts

 

5 – Réduction significative de toutes les taxes sur le tabac, l’alcool et augmentation significative sur tous les vins haut de gamme reconnus comme produits de luxe

 

6 – Réduction significative des salaires ou indemnités (celles-ci étant remplacées par un salaire imposable) de tous les élus, du Chef de l’Etat aux maires des grandes communes, députés, sénateurs et leurs employés ou assistants : tous les salaires seront  plafonnés de deux à trois fois le SMIC en fonction du poste de responsabilité

 

7 – Prise en charge des frais de fonctionnement, de déplacements basée sur les dépenses réelles et justifiées, en excluant tout frais de prestige dit « de représentation »

 

8 – Suppression de la gratuité totale et systématique de logement aux chef de l’Etat, ministres, hauts fonctionnaires avec réaffectation des « palais de la République » y compris l’Elysée à des services administratifs ou publics adaptés, avec relogement facultatif des gens de pouvoir élus dans des habitats non luxueux et sécurisés, avec prise en charge partielle et contrôlée des frais liés aux dépenses quotidiennes, telles que factures d’électricité, de téléphone, de chauffage ou d'entretien d'usage

 

9 – Suppression de tous les services de prestige et leur personnel, tels qu’huissiers en habit, cuisiniers, serveurs, coiffeurs, maquilleuses, porteurs de parapluie ou ouvreurs de portières, ces fonctions n’étant maintenues que pour des évènements exceptionnels et de représentation nationale justifiées par l’intérêt public

 

10 – Interruption définitive et intégrale de toutes les aides financières accordées aux pays étrangers, pour quelque motif que ce soit : un pays doit d’abord subvenir aux besoins de ses ressortissants

 

11 – Interruption de toutes les opérations militaires à l’extérieur du territoire en réservant l’usage de l’armée du peuple à la seule défense du territoire national s’il est directement menacé

 

12 – Contrôle et redistribution des aides dites sociales avec pour objectifs : justice, équité, équilibre et en privilégiant les plus nécessiteux, les petits retraités, les familles

 

13 – Taxation accrue sur les bénéfices des banques, quel que soit leur statut (y compris les banques dites « mutualistes »), avec, à terme, leur nationalisation et leur regroupement en une seule et unique banque d’Etat et du peuple

 

       13bis –  Suppression immédiate de tous les frais bancaires ne répondant pas à un réel coût de fonctionnement et règlementation des tarifs à la baisse

 

14 – Nationalisation intégrale des autoroutes et suppression des péages

 

15 – Rétablissement des monopoles de « service public », pour le téléphone, la poste, les chemins de fer, l’énergie électrique, le gaz

 

16 – Réquisition d’un nombre de médecins généralistes pour gommer les déserts médicaux - négociée avec la profession -, dans les grandes métropoles « surmédicalisée » et par roulement

 

17 – Etablissement d’un « service national » obligatoire rémunéré de cinq ans, pour tous les nouveaux diplômés d’écoles de médecines à effectuer dans les campagnes ou villes moyennes avec obligation aux communes d’une mise à disposition de locaux adaptés

 

18 – Rétablissement des bureaux de poste, réouverture des petites gares, rétablissement de lignes d’autocars en milieu rural, aide financière légale à l’installation ou au maintien de petits commerçants dans les campagnes, pharmacies, ouvertures de stations-service en zone rurale prises en charge par l’Etat

 

19 – Allocation de retraite minimum réajustée à 1200€ par mois (valeur de l’euro fin 2018) indexée sur le coût réel de la vie tous les six mois

 

20 – Interdiction sans dérogation de tous salaires de PDG excédant cinq fois le SMIC

 

21 – Impôt significatif sur les grosses et moyennes fortunes

 

22 – Confiscation des biens immobiliers de tous les fraudeurs fiscaux, remis en vente au profit de l’Etat et ce, avec effet rétroactif

 

23 – Garantie des soins médicaux à tous, avec nationalisation des usines fabricant les médicaments nécessaires à la santé publique

 

24 – Suppression des « droits d’inscription » dans toutes les écoles de la République, les universités non privées, gratuité intégrale de toutes les fournitures scolaires, rétablissement d'un Certificat d'Etudes Primaires, apprentissage autorisé à partir de 14 ans et correctement rémunéré

 

25 – Refonte de toutes les aides à caractère « culturel », d’Etat, régionales et communales, ne répondant pas à la demande effective de la population (Cinéma, Théâtre, Musique)

 

26 – Consultation obligatoire de la population, par « états généraux » ou référendums, sur tous sujets sociétaux mettant en cause les racines culturelles ou historiques de la nation, menaçant l’intégrité des familles et la filiation naturelle

 

27 – A terme, référendum pour le retrait de la France de la Communauté Européenne, suivie, en cas de rejet, de l’abolition de tous les règlements ou « directives » imposés par icelle et du rétablissement d’une monnaie nationale (le Franc) ayant pour seul étalon le prix de l’or

 

       27bis – Non remboursement (effacement unilatéral et non négocié) de la dette publique dues aux banques privées en vertu de la Loi « Rothschild » de 1973

 

28 – Inéligibilité à vie de tous les mandataires élus ayant été membres des majorités parlementaires (députés, sénateurs) de la Vème République, celles-ci ayant été manifestement et successivement responsables de l’état actuel de la France et de la spoliation des droits du peuple et de ses revenus

 

29 – Interdiction programmée et progressive de toute agriculture intensive et consommatrice de pesticides et autres produits toxiques avec plan d’urgence de « reconversion » en agriculture biologique ou permaculture, arrêt définitif de l'élevage « en batteries »

      

       29bis – Effacement intégrale des dettes des petits exploitants agricoles avec revenu minimum légal complété par l'Etat pour atteindre le SMIC et service national obligatoire, rémunéré par l'Etat, des élèves en écoles d'agriculture sous forme de stages négociés avec les professionnels

       

       29tri – Exonération totale de toutes cotisations, salariales ou patronales, sur les salaires d'ouvriers agricoles temporaires et saisonniers en CDD d'usage (vendanges, cueillettes des fruits et primeurs)   

 

30 – Suppression de toutes les enseignes dites « de grande distribution » avec création de commerces ou marchés couverts de proximité et de terroir en circuits courts, avec approvisionnement quand c'est géographiquement possible par chemins de fer pour les produits hors territoires, rétablissement des « consignes » de verre et interdiction de tout emballage plastique non biodégradable, suremballages, objets « jetables »

 

31 – Interdiction sur le territoire national de la vente de produits électro ménagers ou informatiques (téléphones cellulaires compris) non réparables et de courte durée de vie, de tous produits chimiques dits « ménagers » polluants et non indispensables

 

32 – Abolition de toutes les lois liberticides restreignant les libertés d'opinion et d'expression quelles qu'elles soient, l'autorité parentale, le choix des thérapies médicales et de la non-vaccination, la pratique des traditions religieuses historiques dès lors qu'elles ne provoquent pas de désordres sur la voie publique, de toute censure de la presse, écrite, audiovisuelle ou via internet

 

 

Liste à compléter, à amender, à enrichir... via les commentaires ci-dessous



28/11/2018
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